Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://capdeco33.fr les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ADMINISTRATEUR DU SITE
Konverseo.com
SAS au capital de 10 000 euros
RCS Niort 824 422 760
Siège social : 325 avenue de Paris – 79000 Niort
N° de téléphone : 05 79 68 02 08
RAISON SOCIALE ET HÉBERGEUR
Hostinger
Siège social : 61 Lordou Vironos str. 6023 Chypre 0
https://www.hostinger.fr/
Directeur et responsable de publication
Nom du site : https://capdeco33.fr/
Directeur de la publication : Pierre GOALARD
Siège social : 19 Rue de la Praya, 33950 Lège-Cap-Ferret
Raison sociale : CAP DECO 33
Numéro SIRET : 81020093100014
Code APE : 4334Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85810200931
Adresse de message : capdeco33@gmail.com
Tél : 06 79 58 21 55
DROIT D’ACCÈS, DE MODIFICATIONS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES
Le site https://capdeco33.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le site https://capdeco33.fr/ est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.
Selon l’Article L335-2 et le Code de la Propriété Intellectuelle : « toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. »
Selon l’Article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la société CAP DECO 33 ne pourra pas être tenue responsable des publications antérieures à une modification des dispositions administratives et juridiques. Elle ne pourra pas être tenue responsable également de l’utilisation et de l’interprétation des contenus de son site internet. La société CAP DECO 33 ne garantit pas que le site internet soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
La société CAP DECO 33 a le droit de modifier le contenu de ces offres commerciales à tout moment.
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact[@]konverseo.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
